Natura 2000

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir les espèces et les habitats d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation tout en intégrant les exigences économiques, sociales et culturelles de la société moderne. Sa mise en oeuvre s’appuie sur deux directives européennes :

La Directive « Habitats Faune Flore »

Etablit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 15000 pour 12% du territoire européen, permettent une préservation de ces habitats et espèces menacées.

 

visuel - Habitat faune flore

La Directive « Oiseaux »

carte-france-oiseauxPropose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’union européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l’union en tant que Zones Spéciales de Protection (ZSP). Cinq pour cent du territoire européen sont ainsi destinés à la protection et à la conservation des oiseaux. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000. L’ordonnance du 11 avril 2001 a achevé la transposition en droit français des deux directives et donné un véritable cadre juridique à la gestion des sites Natura 2000. Actuellement, le réseau français Natura 2000 comprend 1705 sites, soit 12,5 % du territoire.


Les sites Natura 2000 sur la vallée de l'Erdre

La Zone de Protection Spéciale (ZPS) « site Natura 2000 marais de l’Erdre » (FR 5212004 – Directive Oiseaux) a été désignée par arrêté ministériel du 12 avril 2006 et La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « site Natura 2000 marais de l’Erdre » (FR 5200624 – Directive Habitat/Faune/Flore) a été désignée par arrêté ministériel du 30 janvier 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre du réseau européen Natura 2000 (directive 92/43/CEE et 79/409/CEE), des documents d’objectifs (DOCOB) sont élaborés sur chacun des sites Natura 2000.

  • Le DOCOB de la ZSC (Directive Habitat/Faune/Flore) a été validé en comité de pilotage, en 2003.
  • Le DOCOB de la ZPS des marais de l’Erdre (Directive Oiseaux) a été validé lors du comité de pilotage du 22 novembre 2012.

Le syndicat mixte EDENN a été désigné comme opérateur agro-environnemental et structure animatrice des deux DOCOB lors du comité de pilotage du 24 janvier 2013, en Préfecture de Loire-Atlantique. La structure animatrice, est chargée du suivi, de l’animation et de la mise en œuvre du DOCOB. L’objectif est de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les espaces naturels au travers notamment de la mise en œuvre des actions du document d’objectifs.

Le Site d’Intérêt Communautaire (SIC)  « Forêt, étang de Vioreau et étang de la provostière » (FR 5200628) n’a pas encore été désigné en ZSC, cependant le DOCOB a été validé en comité de pilotage, à Riaillé, en novembre 2011. Le syndicat mixte EDENN a alors été désigné structure animatrice du DOCOB lors du comité de pilotage du 1er décembre 2011, à Riaillé.

Les Documents d'Objectifs Natura 2000

L’animation d’un site Natura 2000 repose sur un document d’objectifs (DOCOB). Elaboré en concertation avec les acteurs locaux, à partir des particularités et des richesses naturelles du territoire, il décrit le site, les activités humaines ainsi que les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire présents. Il fixe les enjeux et les objectifs de préservation, définit les actions de gestions et propose des moyens techniques et financiers adaptés à la conservation du patrimoine naturel communautaire.

Menée par l’EDENN en tant qu’opérateur local, la concertation, très large et consensuelle, s’est établie à partir de l’inventaire et de l’analyse des divers enjeux socio-économiques et environnementaux répertoriés sur les sites Natura 2000. Cette concertation s’est concrétisée sous la forme de réunions techniques sur le terrain, de groupes de travail géographiques et thématiques (Agriculture, Tourisme, Industrie-Chasse-Pêche), et d’un comité de pilotage. Présidé par le Préfet puis par des élus locaux, le comité de pilotage est constitué de l’ensemble des représentants des administrations, des collectivités locales, des associations, des professionnels et des usagers. Il est chargé de valider le DOCOB et de suivre sa mise en oeuvre au fil des années.

Télécharger le DOCOB des Marais de l’Erdre

Télécharger le DOCOB des étangs de Vioreau et de la Provostière

Natura 2000 : des outils pour agir

Les Contrats Natura 2000 : avis aux intéressés !

La mise en oeuvre des mesures de gestion inscrites dans le Document d’Objectifs est contractuelle et donc liée au volontariat des acteurs locaux. Pour cela, des contrats seront conçus pour aider les propriétaires et les gestionnaires à restaurer et entretenir leurs parcelles, en tenant compte de recommandations environnementales.

DEUX TYPES DE CONTRAT existent :

Pour le domaine agricole

Destinées aux agriculteurs, les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) soutiennent les pratiques extensives (retard de fauche, pâturage modéré) favorables au maintien de la diversité des milieux naturels et des paysages. Leur mise en oeuvre passe par la définition de projet de territoire dénommé projet agro-environnementaux et climatiques (PAEC) territorialisés. La finalité du PAEC est de maintenir les pratiques agricoles adaptées ou d’encourager les changements de pratiques nécessaires pour répondre aux enjeux agri-environnementaux identifiés sur le territoire Erdre, tels que :

  • Le maintien de la diversité des milieux et des paysages,
  • L’amélioration de la qualité de l’eau des milieux aquatiques et la préservation des capacités auto-épuratrices des marais,
  • La conservation des fonctionnalités hydraulique et écologique de l’écosystème,
  • La lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes,
  • La conservation des habitats et des espèces d’intérêts patrimonial et communautaire.

Les actions agro-environnementales proposées sur le territoire ce répartissent en neuf mesures :

Type d’habitat Code de la mesure
Prairies humides hautes et de marais (niveau 1) PL_ERDR_ZH1A
Prairies humides hautes (niveau 2) PL_ERDR_ZH2A
Prairies humides de marais (niveau 2 – Pâturage) PL_ERDR_ZH2B
Prairies humides de marais (niveau 2 – Mesure fauche) PL_ERDR_ZH2C
Prairies humides hautes et de marais (cumul CAB/MAB) PL_ERDR_MO2A
Prairies humides hautes et de marais (cumul CAB/MAB) PL_ERDR_MO2B
Roselières (80%) PL_ERDR_RO3A
Prairies naturelles (bande refuge linéaire) PL_ERDR_BR3A
Grandes cultures (remise en herbe de surface cultivée) PL_VILA_GC2A

Pour les propriétaires et gestionnaires non agricoles

Pour les propriétaires ou gestionnaires non agricoles (privés, associations, communes, …), il est proposé le Contrat Natura 2000. D’une durée de 5 ans, il permet de financer deux types d’action : les investissements ou travaux ponctuels (exemples : acquisition de matériel adapté à l’entretien des marais, restauration d’une parcelle embroussaillée… ) et les mesures de gestion pluri-annuelles (exemple : entretien d’une prairie par la fauche pendant 5 ans…).

Le diagnostic préalable, l’aide au montage du dossier et l’assistance technique pour les travaux seront effectués, avec l’aide d’experts, par la structure animatrice, désignée par l’Etat, le Syndicat Mixte EDENN.

Télécharger la notice pour les contrats Natura 2000

Plusieurs contrats Natura 2000, ont été signé sur le site Natura 2000 des Marais de l’Erdre et celui des étangs de Vioreau et de la Provostière.

Cahier des charges disponibles :

L’efficacité de leur mise en oeuvre dépend de la mobilisation des acteurs locaux dans cette démarche volontariste et des moyens financiers disponibles. A ces dispositifs spécifiques s’ajoute la prise en compte du patrimoine naturel communautaire dans toutes les politiques, procédures et outils de gestion existants, de l’Etat, des collectivités locales (Région, Conseil Général : Contrat Espace Naturel Sensible…) et des établissements publics (Agence de l’Eau : Contrat Restauration – Entretien Zones Humides).

Si vous êtes intéressés ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter l’EDENN.

Les Chartes Natura 2000

Une charte est un engagement volontaire de 5 ans effectué par les titulaires de droits réels et personnels de terrains inclus dans le périmètre Natura 2000. C’est à dire par des propriétaires et/ou par des occupants de terrains qui ont l’accord du propriétaire s’engagent à assurer une gestion « compatible » avec les objectifs du Document d’Objectif. Elles permettent la valorisation de l’existant : les pratiques favorables aux espèces et milieux ainsi qu’à la conservation d’un site.

L’adhésion à la charte n’engage pas pour autant à signer un contrat Natura 2000. En effet, il s’agit d’un dispositif contractuel, d’un niveau d’engagement moindre que celui du contrat Natura 2000 et ne permet pas de contrepartie financière. Cependant, il permet tout de même d’octroyer des avantages fiscaux? tels que l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFPNB. Les terrains éligibles sont tous les terrains situés dans le périmètre Natura 2000 (zones humides, terrains agricoles, forestiers…).

Depuis la validation des chartes, en comité de pilotage, en 2012, 4 chartes ont été signé sur le site Natura 2000 des Marais de l’Erdre.


Soutiens financiers

Europe

L’Europe participe aux financements de l’animation Natura 2000 et aux différents contrats (MAEC, Contrats Natura 2000)

Etat français

le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie (MEDDE) participe aux financements de l’animation Natura 2000 et aux différents contrats (MAEC, Contrats Natura 2000)