Contrats et subventions

L’Edenn coordonne l’élaboration et la mise en oeuvre des différentes contractualisations de bassin versant. Ces documents, qui associent notamment les porteurs d’action et les financeurs, permettent une coordonation des différentes actions menées, et le fléchage des subventions des financeurs en vue d’une efficacité des actions.

L’Edenn et ses partenaires ont validé en 2023 la feuille de route pour la période 2023-2028 et le Contrat territorial Eau (CTEau) pour la première période de 3 ans 2023-2025

2023-2028 : une ambition renouvelée pour le bassin versant de l'Erdre

La feuille de route du bassin versant de l’Erdre pour la période 2023-2028, et le Contrat territorial Eau (CTEau 2023-2025) qui en découle réunissent autour d’un objectif commun :

  • 11 structures porteuses d’action : Nantes Métropole, CCEG, COMPA, FDPPMA44, Edenn, Département 44, atlantic’eau, Syndicat d’eau de l’Anjou, CEN des Pays de la Loire, communes de Nort sur Erdre et la Chapelle sur Erdre
  • 4 financeurs : Agence de l’eau Loire Bretagne, Région Pays de la Loire, Départements de Loire Atlantique et du Maine et Loire
  • L’ensemble des acteurs ayant participé à l’élaboration du document

 

La feuille de route fixe les objectifs communs pour la période 2023-2028, et notamment :

  • L’organisation des programmes dédiés au retour au Bon état écologique des masses d’eau composant le bassin versant de l’Erdre :
    • Priorisation sur 4 masses d’eau : Cens, Gesvres, Charbonneau et Sources de l’Erdre Amont ;
    • Organisation multithématique des programmes autour de la finalité d’atteinte du Bon état écologique : complémentarité des programmes (depuis les études préalables jusqu’aux réalisations), recherche systématique d’effets cumulés, etc.
  • Des objectifs complémentaires visant la continuité écologique des cours d’eau, au sein des périmètres prioritaires mais également hors de ces périmètres à l’échelle de l’ensemble du BV.
  • L’intégration des programmes de protection des captages prioritaires « Grenelle » du BV.
  • L’identification d’un volet dédié à la protection de la Biodiversité des milieux aquatiques et humides du BV, avec des objectifs complémentaires aux objectifs DCE :
    • Agir sur les zones humides d’aval (tourbières, marais, etc.)
    • Approche particulière de l’entité des marais de l’Erdre
    • Recherche des moyens d’action à l’échelle du BV autour de la lutte contre les Espèces exotiques envahissantes (EEE)
  • Des programmes complémentaires liés à la connaissance du BV ainsi qu’à l’animation

 


Le CTEau de l'Erdre 2023-2025

Décliné sur les 3 ans du CTEau 2023-2025, ce programme permet l’engagement de 12.1 millions d’euros au profit de la qualité de l’Erdre et de ses milieux aquatiques.

Le financement se décline comme suit :

  • Autofinancement des porteurs d’action : 3,1 M€
  • Participation de l’Agence de l’eau Loire Bretagne : 5,9 M€
  • Participation de la Région Pays de la Loire : 1,9 M€
  • Participation du Département Loire-Atlantique : 900 000 €
  • Participation du Département Maine et Loire : 80 000 €