Contrats et subventions

En tant que structure chef de fil sur le bassin versant de l’Erdre, l’EDENN regroupe les demandes des subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et de la Région Pays de la Loire. Ces fonds attribués aux acteurs locaux pour la réalisation d’actions en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau sont reversés sous la forme de contrats : le Contrat régional de bassin versant d’une durée de trois ans pour la Région et le Contrat territorial de bassin versant d’une durée de cinq ans pour l’Agence de l’eau. De plus, l’EDENN est le guichet pré-instructeur de chaque demande de subvention, pour le compte de la Région. L’année 2016 et 2017 a été consacrée à l’évaluation des actions de ces premiers contrats et à la définition des actions futures.

Les contrats 2017-2021 ont été signés à Candé le 21 septembre 2017 lors d’une cérémonie de signature.

Présentation ici

(ceremonie [Mode de compatibilité])


Les enjeux des contrats

La qualité des milieux aquatiques

Dans le but d’atteindre le bon état écologique de l’Erdre il est nécessaire de protéger le cours d’eau et ses zones humides et d’appliquer une gestion écologique.
Plusieurs actions sont menées par les maîtres d’ouvrage du bassin versant de l’Erdre.
• Restaurer et entretenir le milieu. Les intercommunalités sont en action. Un programme collectif ambitieux de travaux est mené sur les marais de l’Erdre, il a débuté en 2013. Des études et procédures préalables aux travaux sur les milieux aquatiques sont également en cours sur la partie Erdre en amont de Nort-sur-Erdre, en Loire-Atlantique et jusqu’à sa source en Maine-et-Loire.
• Améliorer le fonctionnement naturel du cours d’eau. Le Département de la Loire-Atlantique cherche à améliorer la transparence piscicole de l’écluse Saint-Felix.
• Acquérir des zones humides pour en assurer la gestion. Plusieurs communes et la Fédération départementale de pêche restaurent et entretiennent les zones humides de leur territoire pour assurer une gestion écologique.
• Étudier le milieu : Une étude hydromorphologique des étangs de Vioreau, Provostière et Poitevinière pour définir les besoins en travaux est aussi prévue.

La qualité des eaux

Pour atteindre le bon état écologique des eaux de surface de l’Erdre, les principaux enjeux concernent la réduction de l’eutrophisation de l’Erdre (lié essentiellement au phosphore) et des pollutions phytosanitaires. Il est également nécessaire de protéger la ressource souterraine pour l’alimentation en eau potable (problématiques nitrates et phytosanitaires).
Plusieurs actions sont menées par les maîtres d’ouvrage du bassin versant de l’Erdre ainsi que par l’EDENN en régie.
• Réduire les risques liés au phosphore et aux phytosanitaire dans l’agriculture. L’EDENN anime et coordonne un volet agricole qui vise à étudier et connaître le territoire pour proposer des solutions aux agriculteurs afin de réduire l’utilisation de produits phytosanitaire, optimiser les pratiques de fertilisation et aménager l’espace rural pour une meilleure gestion hydraulique.
• Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non agricole. L’EDENN mène des actions à destination des collectivités, des jardineries et des riverains du bassin versant de l’Erdre afin de réduire le recours aux pesticides.
• Améliorer l’assainissement collectif. Les collectivités mènent des travaux d’amélioration de l’assainissement collectif à l’instar du bassin de stockage-restitution sous le square du Maquis de Saffré à Nantes, par Nantes Métropole, ou encore l’extension de la station d’épuration de Nort-sur-Erdre.

• Etude du lac de Vioreau: l’EDENN engage une étude pour diagnostiquer le phénomène d’eutrophisation du lac de Vioreau et définir un plan d’actions.

Cohérence et organisation

De manière transversale, il apparaît nécessaire d’accompagner ces actions afin d’en assurer le succès. L’EDENN coordonne les acteurs et les projets et cherche à dégager des moyens correspondants. Un suivi et une évaluation des programmes d’actions sont assurés. Enfin, il s’agit de sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux de la qualité de l’eau et des milieux de l’Erdre. Des actions pédagogiques telles que “Sauvages de Rues” et “Goutte après Goutte” contribuent à développer cette culture du respect de l’eau.


Le contrat régional de bassin versant

Une aide régionale de 860 000€ pour le Bassin versant Erdre

En septembre 2017 l’EDENN a signé avec la Région des Pays de la Loire le troisième contrat régional de bassin versant sur la vallée de l’Erdre pour 2017-2019.
Le contrat signé avec la Région porte sur un montant global d’actions de 11 M€ menés par 11 maîtres d’ouvrages pour répondre aux principaux enjeux du bassin versant :
• la restauration des milieux aquatiques avec notamment la mise en oeuvre du programme de restauration des marais de l’Erdre.
• la sensibilisation sur l’eau et les milieux aquatiques de l’ensemble des usagers, des scolaires et des élus.
Pour contribuer à sa réalisation, la Région a attribué aux différents maîtres d’ouvrage porteurs des actions, une subvention globale de 860 000 € soit près de 25 % du montant total des opérations.

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Un contrat, une continuité de projets…

Restauration des milieux aquatiques :
L’axe majeur développé lors des deux premiers CRBV « Erdre » portaient sur la restauration des milieux aquatiques. Les travaux engagés fin 2013 étaient concentrés sur les marais de l’Erdre avec des opérations de restauration de la ripisylve ou de diversification des habitats. Désormais, c’est également la partie au niveau des sources de l’Erdre et sur la partie Erdre amont qui démarrent des travaux sur les milieux aquatiques. Parallèlement de nouvelles études avant travaux  sont lancées sur le Gesvres, le Cens et le Charbonneau (en aval de l’Erdre). Plusieurs études ont été conduites sur des points stratégiques du cours d’eau comme sur la transparence migratoire de l’écluse Saint-Félix ou sur des secteurs dépourvus d’étude diagnostic (Erdre amont). Cette recherche d’une homogénéité de l’information sur l’état des milieux aquatiques et sur la mise en place de programme de travaux de restauration se poursuit avec ce troisième contrat.
Amélioration de la qualité de l’eau :
L’amélioration de la qualité de l’eau pour les zones agricoles et non agricoles reste un enjeu important de ce second contrat. Sous l’impulsion de l’EDENN, structure « chef de file du CRBV », des chartes se sont mises en place avec notamment :
• les jardineries pour diminuer leur vente de phytosanitaires et de sensibilisation des particuliers,
• les communes sur la charte « zéro phyto »  pour aller au delà de la réglementation en vigueur depuis janvier 2017,
• les scolaires avec des programmes pédagogiques développés sur l’Erdre.

Le CRBV, un outil au service d’une politique régionale volontariste en matière d’eau

C’est en constatant la dégradation alarmante de la qualité des eaux et des milieux aquatiques que la Région des Pays de la Loire, qui n’a pas de compétence réglementaire sur l’eau, a choisi de s’engager dès 2005, dans une politique ambitieuse et volontaire de reconquête de la ressource en eau en travaillant à l’échelle des bassins versants.
La Région des Pays de la Loire finance l’élaboration avec les acteurs locaux des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Elle est couverte dans sa quasi-totalité (plus de 95 %) par 21 SAGE. 15 sont actuellement approuvés fixant ainsi des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant. Pour ces territoires ayant des SAGE approuvés, la Région a développé un outil financier pour réaliser les travaux nécessaires à la préservation de la ressource en eau : les Contrats Régionaux de Bassins Versants (CRBV), d’une durée de 3 ans.
Ce dispositif d’aide couvre désormais 70 % du territoire régional et aura permis, grâce à une aide régionale de près de 29,7 M€, le financement de plus de 89 M€ d’actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Le contrat régional de bassin versant est un outil financier d’intervention à l’échelle du bassin versant permettant de mettre en place un programme d’actions coordonné et préparé par la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Ce contrat, en deux étapes, comporte :
• une étude préalable synthétique des enjeux, qui constitue la base d’échange entre la Région et les acteurs locaux ;
• un programme d’actions de 3 ans qui doit permettre d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau.
Pour l’ensemble du programme, à l’exception des dépenses d’animation, le taux d’intervention de la Région peut être porté jusqu’à 80 %, le taux moyen du contrat ne pouvant pas dépasser 40 %. Un CRBV achevé peut donner lieu à un autre contrat.

Le bilan de la première génération de CRBV dressé en 2010 a mis en évidence que grâce à cet outil :
• de nombreux maîtres d’ouvrage (communes, intercommunalités, …) se sont investis dans des opérations de restauration de la qualité de l’eau comme la limitation de l’usage des pesticides ou l’inventaire de leurs zones humides ;
• les syndicats de rivières ont pu réaliser de nombreuses opérations de restauration de cours d’eau (franchissement piscicole pour les migrateurs comme l’anguille, restauration d’habitats aquatiques, …) ;
• les structures « chef de file » aidées par la Région, ont acquis une légitimité sur leur bassin versant et sont apparues pour les acteurs locaux, comme un relais facilitateur avec les financeurs des contrats.

Caractéristiques du Contrat Régional de Bassin Versant 2017-2019

11 Maîtres d’ouvrages impliqués

11 Maîtres d’ouvrages impliqués
Conseil départemental de la Loire-Atlantique EDENN
Sucé-sur-Erdre Vigneux de Bretagne
Nantes Communauté de communes du Pays d’Ancenis
Association Syndicale des Plaines de Mazerolles Communauté de communes d’Erdre et Gesvres
Nort-sur-Erdre Nantes Métropole
Vigneux-de-Bretagne Syndicat intercommunal Erdre 49
Fédération pêche de Loire-Atlantique

Engagements respectifs

> La Région finance l’ensemble des actions et la cellule d’animation du C.R.B.V. Son engagement financier pour la période 2017-2019 est de 860 000 € pour un montant total d’actions de 11 M €.
> l’Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (EDENN), est chef de file du contrat. Il coordonne les actions, vérifie la cohérence des dossiers de subvention des maîtres d’ouvrage avec les actions inscrites au C.R.B.V., donne un avis sur ces dossiers et assure l’évaluation technique et financière du C.R.B.V.
> La Commission locale de l’eau oriente la politique de l’eau. Elle est garante de la cohérence de bassin et du respect des préconisations du SAGE. Elle s’appuie sur la cellule d’animation qui a mis en place un dispositif d’évaluation.
> Les maîtres d’ouvrage réalisent les actions dans la période définie 2017-2019. Ils transmettent leurs dossiers de subventions à l’EDENN, structure chef de file, ainsi que toutes les données nécessaires à l’évaluation du C.R.B.V.

Le contrat territorial du bassin versant

Une aide de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour le bassin versant de l’Erdre

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Syndicat Mixte Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (EDENN), les 11 principaux maîtres d’ouvrage concernés ont signé le 21 septembre 2017 à Candé un Contrat Territorial pour 5 ans. Ce contrat, animé par l’EDENN, vise à réaliser diverses actions d’amélioration de l’état des milieux aquatiques et de la qualité des eaux. Il traduit la volonté des collectivités locales d’agir ensemble pour la reconquête de l’Erdre, dans le cadre du SAGE Estuaire de la Loire. Le contrat territorial avec l’Agence de l’eau comporte un soutien particulier pour certaines stations d’épuration et la fiabilisation de réseaux de transfert des eaux usées et une aide forte pour la mise en place de programme d’actions sur les captages en eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable.
Les travaux de ce contrat regroupe 11 maîtres d’Ouvrage et représentent un montant global d’environ 11 M€, sur la période 2011 à 2015. L’Agence de l’eau apporte ainsi 6 M€, soit 58 % d’aide.
Les grandes lignes d’action du contrat sont :
•    Les actions sur les milieux aquatiques (continuité écologique, restauration du lit mineur, travaux sur les végétaux envahissants, restauration et entretien des zones humides) ;
•    L’assainissement (au cours des dix dernières années, de gros efforts ont été consentis pour améliorer le traitement des stations d’épuration collectives) ;
•    La réduction de l’utilisation des pesticides par les communes (Charte « vers zéro phyto ») et par les particuliers (Charte Jardineries) ;
•    L’accompagnement de modification de pratiques agricoles sur trois, puis un sous bassin versant test.
Ce contrat est un des contrats multi thématiques complet et ambitieux (restauration des milieux aquatiques, réduction des pesticides, maîtrise des pollution d’origine agricole, eau potable, assainissement collectif) de l’Agence de l’eau Loire Bretagne mené à l’échelle d’un bassin versant.

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Le CTBV : un contrat pour une approche globale du territoire

L’agence de l’Eau Loire-Bretagne encourage et privilégie les démarches globales de territoire : les contrats territoriaux. Pour une meilleure efficacité de l’euro investi, l’agence de l’eau Loire-Bretagne promeut une approche territoriale, garante de la mobilisation des acteurs locaux et de la cohérence des actions. L’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour le montage et la réalisation d’opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Signés pour une durée de 5 ans, ils doivent faire l’objet d’un bilan évaluatif de fin de contrat. L’EDENN a mené son évaluation en 2016.

20 ans de politique contractuelle de l’agence de l’eau

La politique des contrats de bassin versant a été mise en place par l’agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) dès son sixième programme au début des années 90. Ce dispositif, d’abord resserré sur les pressions agricoles, a été complété au septième programme (1997-2002) par des contrats de restauration et d’entretien (CRE) dédiés à la gestion des zones humides et des milieux aquatiques. Avec le neuvième programme, les deux dispositifs, CRE et contrat de bassin, ont été regroupés sous une même appellation : le contrat territorial.

Caractéristiques du contrat territorial de bassin versant de l’Erdre

Signataires du contrat

•    L’agence de l’Eau Loire-Bretagne
•     le Syndicat Mixte EDENN (Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle)
•    les principaux Maîtres d’ouvrage : Nantes Métropole, Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres ; Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, Syndicat Intercommunal de l’Erdre 49, Ville de Nantes, Département de la Loire-Atlantique.

Engagements respectifs

> L’agence de l’Eau Loire-Bretagne finance des actions à hauteur de 6 millions € d’euros pour un montant total d’actions de 11 millions d’euros € éligibles, soit un taux d’aide de 58 %.
> Le Syndicat Mixte EDENN chef de file du contrat, coordonne les actions, réalise certaines actions en régie et assure l’évaluation technique et financière du CTBV.
> Les Maîtres d’ouvrage réalisent les actions dans la période définie (2017 à 2021) et transmettent toutes les données nécessaires à l’EDENN.

Programme des actions contractuelles 2014 à 2016 et évaluation

Les deux documents suivants présentent les actions collectives sur le bassin versant de l’Erdre, de 2014 à 2016.

L’année 2016 a été consacrée à l’évaluation des actions de ces premiers contrats et à la définition des actions futures.

Les prochains contrats 2017-2021 sont inaugurés à Candé le 21 septembre 2017.


Demandes de subventions

L’EDENN chef de file et animateur des contrats financiers (CTBV et CRBV) organise les appels à projets auprès des acteurs du bassin versant de l’Erdre. Une fois les actions recensées par l’EDENN, les financeurs valident des actions selon leurs modalités.  Les actions approuvées sont inscrites dans les contrats soumis aux assemblées délibérantes respectives. Ensuite, les maîtres d’ouvrage suivent une procédure pour les demandes de subvention.
Pour la Région, toutes les demandes sont à envoyer à l’EDENN chef de file du contrat.

> En savoir plus sur les procédures de demande de subvention. La notice et les formulaires sont joints.