Politique de l'eau

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. La loi sur l’eau de 1992 consacre l’eau en tant que “patrimoine commun de la Nation.”

Cadre juridique

Le film de 8 minutes  ci-dessous vous propose un résumé de l’histoire de la politique de l’eau en France :

 

 

 


Cadre légal de la politique de l'eau

Le schéma ci-dessous montre le cadre juridique de la Politique de l’Eau, depuis le niveau européen jusqu’au niveau local.CL_PL_Le_SAGE_Schema_gestion_de_leau

Un film de l’ONEMA explique la mise en application française du cadre européen : le voir en cliquant ici

Objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Les enjeux du SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Estuaire de la Loire

Le territoire du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux est établi à l’échelle de l’estuaire de la Loire et son bassin versant et non pas à l’échelle administrative (département, communes, etc.). C’est un territoire de 3923 km² qui concerne 175 communes réparties entre 3 départements (44, 56, 49).

Le but du SAGE est de déterminer avec l’ensemble des usagers et des responsables des politiques de l’eau, les objectifs de qualité, de protection, objectifs de répartition quantitative également, de toutes les richesses aquatiques sans porter d’atteintes irréversibles à l’environnement.

Le SAGE est un document de planification à 10 ou 15 ans prenant en compte la politique nationale et communautaire en matière de gestion de l’eau, notamment la Directive Cadre sur l’Eau (adoptée en 2000) ainsi que les obligations du SDAGE.

Le SAGE Estuaire de la Loire a été approuvé par un Arrêté Préfectoral en date du 09 septembre 2009.

Les principaux enjeux sur le SAGE Estuaire de la Loire sont:

Parmi ces grands enjeux on décline les enjeux plus spécifiques au sous-bassin versant de l’Erdre :

  • Alimentation en eau potable
  • Alimentation en eau agricole
  • Education à une gestion économe
  • Phytosanitaires
  • Autres micropolluants
  • Azote et phosphore en excès (eutrophisation et prolifération d’algues toxiques)
  • Artificialisation et dégradation des milieux
  • Gestion des cours d’eau et zones humides
  • Faune piscicole
  • Gestion de l’aménagement des territoires
  • Gestion du risque Inondation
  • Solidarité amont-aval, comment la réussir ?
  • Organisation de la mise en œuvre du SAGE
  • Connaissance et communication
  • Suivi et évaluation

L’organisation du SAGE

Le SAGE est piloté par la Commission Locale de l’Eau, que l’on nomme communément la CLE, constituée par 96 membres organisés en 3 collèges.

La Maîtrise d’ouvrage des études et de l’animation a été confiée au GIP Loire estuaire. Le territoire du SAGE Estuaire de la Loire étant très vaste, il a été découpé en sous-bassin versant. Sur chaque sous-bassin versant une structure référente est en charge de relayer les actions de mise en place du SAGE sous l’égide du GIP Loire estuaire.

L’EDENN a été désignée “structure référente” pour le bassin versant de l’Erdre, sous-bassin versant de l’estuaire de la Loire. Le sous-bassin versant de l’Erdre, 1000 Km2, est le plus grand du périmètre du SAGE Estuaire de la Loire. Il est composé de 25 communes, sur 2 départements 44 et 49.

Pour en savoir plus: site internet du SAGE Estuaire de la Loire

Les grands enjeux de l’eau sur l’Erdre

Le programme de mesures du SDAGE (PdM) est une déclinaison du SDAGE au niveau du bassin Loire-Bretagne. Au niveau local, la déclinaison opérationnelle de ce programme de mesures se fait par département et constitue le plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT). Il est constitué d’actions dans 5 grandes thématiques : pollutions ponctuelles, pollutions diffuses, continuité, milieux aquatiques – hydromorphologie, ressource quantitative. En établissant des priorités d’action, il est la feuille de route des services de l’Etat en matière de ressource en eau. Il a été validé en fin d’année 2016.
En plus de ces thématiques, le bassin Loire-Bretagne préconise la désignation de masses d’eau “vitrines”. Ces masses d’eau doivent servir d’exemple : elles doivent montrer qu’en y mettant les moyens, la reconquête du bon état des masses d’eau est possible. Et ce pour insuffler une dynamique positive.
Ce sont des masses d’eau à échéance 2021, en état moyen avec faible écart au bon état et présentant un nombre de paramètres déclassant limités.
Une première listes de masses d’eau candidates a été soumise à l’avis des animateurs des SAGE concernés (2 SAGE dont le SAGE Estuaire de la Loire). Les retours des acteurs de terrains ont été analysés et présentés en mission inter services de l’eau et de la biodiversité (MISEB) qui a validé une liste de 6 masses d’eau : le Gesvres, le Cens, le Hocmard, la Farinelais, les Forges et la Boire de Mauves.

La carte ci-dessous présente les masses d’eau avec objectif de bon état écologique* en 2021 (en rouge) et les masses d’eau vitrines (en hachuré rouge) sur le bassin versant de l’Erdre. Les autres masses d’eau du bassin versant de l’Erdre ont un objectif de bon état écologique en 2027.

*bon état écologique au sens de la Directive Cadre sur l’Eau

Le tableau ci-après résume les grands enjeux de l’eau et les objectifs définis par le SAGE Estuaire de la Loire sur l’Erdre, en 2009.

Enjeux par ordre de priorité Objectifs
1- Qualité des milieux aquatiques Adopter une gestion équilibrée des cours d’eau et faciliter la circulation piscicole.
Protéger les zones humides et les cours d’eau.
Retour vers le bon état écologique.
2- Qualité des eaux Réduire l’eutrophisation de l’Erdre (phospore) et les pollutions phytosanitaires pour atteindre le bon état écologique (eaux de surface).
Enjeu transversal Cohérence et organisation Coordonner les acteurs et les projets
Dégager des moyens correspondants
Faire prendre conscience des enjeux
3- Inondation et gestion quantitative Mieux connaître l’aléa

 


Les actions pour l’Erdre

Le programme d’actions sur le bassin versant de l’Erdre

Ce programme en cours s’intègre dans les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, qui impose à échéance 2021 et 2027 un bon état écologique pour l’ensemble de l’Erdre (Erdre navigable et Erdre Sauvage). La reconquête de la qualité de l’Erdre nécessite des efforts solidaires du monde rural et urbain pour atteindre un objectif commun : redonner à l’Erdre un équilibre écologiquement viable et économiquement fiable.

Les prochains contrats 2017-2021 seront inaugurés le 21 septembre 2017 à Candé.

Tableau récapitulatif Contrats de bassin versant sur 2014-2016