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Décentralisation de la gestion Natura 2000

| Catégories : Biodiversité Edenn.
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Suite à la parution du décret du 30 décembre 2022 sur la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres, une plaquette explicative a été produite par la coordination nationale inter réseau des sites Natura 2000. Elle présente l’organisation de ce transfert ainsi que les modifications des dispositions réglementaires concernées. Téléchargement