Les membres

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Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres

Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres

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Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Communauté de Communes du Pays d’Ancenis

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Chaque collectivité membre désigne des élus pour la représenter au sein du comité syndical de l’EDENN qui définit  la politique de la structure.

 


Compétences

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> Pour l’ensemble des EPCI adhérents, une compétence d’animation, telle que définie à l’alinéa 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement : l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; en l’occurrence le sous-bassin versant de l’Erdre, comprenant :

  • La recherche de financement pour les actions des maîtres d’ouvrages locaux
  • La réalisation d’études et d’activités d’observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à sa libre circulation ;
  • Des actions d’information, de pédagogie et de coordination stratégique des actions d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD), à l’échelle du bassin versant de l’Erdre, via notamment l’animation du contrat de bassin versant, ces actions étant portées localement;
  • Une activité de conseil aux maîtres d’ouvrages locaux sur les modes d’entretien et de gestion de milieux.

> Pour Nantes Métropole, Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et Communauté de   Communes d’Erdre et Gesvres, une compétence d’animation, comprenant :

  • L’animation des sites Natura 2000 ;
  • L’animation du site RAMSAR des Marais de l’Erdre (sous réserve de sa labellisation par les autorités compétentes) ;

> Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté, la compétence GEMAPI :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Missions

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Structure référente du SAGE

L’EDENN a pour mission d’assurer la coordination des actions demandées par le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Estuaire de la Loire sur ce territoire. II participe ainsi à la gestion concertée assurée sur l’ensemble du bassin de l’estuaire de la Loire en étant la structure référente du SAGE, chargée de sa mise en œuvre sur le bassin versant de l’Erdre.

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Structure de coordination des contrats

En tant que structure chef de fil sur le bassin versant de l’Erdre, l’EDENN regroupe et instruit les demandes des subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et de la Région Pays de la Loire. Ces fonds attribués aux acteurs locaux pour la réalisation d’actions en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau sont reversés dans le cadre de contrats : le Contrat régional de bassin versant d’une durée de trois ans pour la Région et le Contrat territorial de bassin versant d’une durée de cinq ans pour l’Agence de l’eau.

> En savoir plus sur le SAGE cliquez ici et le rôle de structure de bassin versant: cliquez ici

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Structure animatrice des sites Natura 2000

Par convention accordée par l’État, l’EDENN est la structure animatrice des deux sites Natura 2000 du bassin versant de l’Erdre :

  • depuis 1998, sur les Marais de l’Erdre ;
  • depuis fin 2011 sur les étangs de Vioreau et de la Provostière.

À ce titre, elle est l’opérateur agro-environnemental au service des agriculteurs qui veulent signer des MAE (mesures agro-environnementales).

> En savoir plus sur Natura 2000: cliquez ici

Navigation

Depuis son origine, l’EDENN assure la coordination des usages nautiques et joue le rôle de relais avec les partenaires. De plus, elle garantit la prévision, prévention et protection au service des usagers nautiques:

  • pour leur sécurité (information sur les règles de navigation)
  • pour leur santé (information sur les risques liés aux cyanobactéries toxiques et relais avec les services de l’Etat pour la définition des pratiques).

> En savoir plus: cliquez ici

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GEMAPI 49

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, est une nouvelle compétence portée par les EPCI au 1er janvier 2018. L’EDENN porte un contrat territorial milieux aquatiques (CTMA), outil mis en place par l’Agence de l’eau pour organiser, par un programme pluriannuel, des actions visant la restauration de la qualité des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Erdre pour sa partie en Maine-et-Loire. Ce contrat prévoit quatre volets : un volet « restauration du lit mineur », un volet « restauration de la continuité écologique », un volet « restauration des berges et de la ripisylve » et un volet « communication ».


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