Projet d’extension du site Natura 2000 des Marais de l’Erdre

L’élaboration des nouveaux contours du périmètre Natura 2000 « Marais de l’Erdre » vise à améliorer la cohérence du site en fusionnant le périmètre actuel de la Directive Oiseaux avec le périmètre actuel de la Directive Habitats-Faune-Flore d’une part (en orange sur la carte), et d’autre part à intégrer dans ce périmètre fusionné deux nouvelles zones à fort enjeux écologiques (en vert sur la carte) : les vallons de l’Hocmard et du Verdier.

Pour déterminer les limites du nouveau périmètre, l’Edenn a proposé au comité de pilotage Natura 2000 un tracé le plus écologiquement cohérent et/ou justifiant une meilleure gestion du site. 

Plusieurs études et diagnostics (liste ci-dessous) ont démontré que ces deux vallons abritent une diversité biologique remarquable. On y retrouve notamment de nombreux habitats et espèces animales d’intérêt communautaires, qui peuvent justifier la désignation de ces secteurs en site Natura 2000.

C’est donc parce que ces habitats et ces espèces sont déjà présents sur ces sites, que le comité de pilotage Natura 2000 propose d’élargir le périmètre sur ces vallons.

Les études mobilisées pour justifier cette extension sont les suivantes :

• Diagnostic environnemental des zones humides de l’Hocmard et du Rupt : étude des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire (2007).
• Cartographie des habitats Natura 2000 des Marais de l’Erdre (2021)
• Expertise ornithologique du site Natura 2000 des Marais de l’Erdre (2022).
• Les données faune/flore issues des bases de l’Edenn et d’autres acteurs partenaires (Groupement mammalogique breton, Bretagne Vivante, Fédération des Amis de l’Erdre, Fédération de pêche de Loire-Atlantique, …)

Cette réflexion n’est ainsi pas nouvelle car dès 2007 les études ont démontré le potentiel écologique fort de ces sites.

Ces vallons abritent 12 habitats naturels d’intérêt communautaire, comme des prairies humides, des lacs eutrophes, des forêts alluviales à Aulnes, ou des chênaies pionnières à Chêne tauzin, particulièrement rares en Pays de la Loire.

Le vallon de l’Hocmard présente une variété de milieux naturels (boisements, prairies, cours d’eau et zones humides) favorables à la reproduction, à l’alimentation, au repos de la majorité des espèces d’oiseaux identifiées par la directive Oiseaux. Certains boisements et espaces bocagers offrent une forte attractivité en termes de nidification pour plusieurs espèces de passereaux, pics et rapace. Les marais de bordure de l’Hocmard et du Rupt attirent plus les échassiers, tant pour les lieux d’alimentation que de reproduction.

Le vallon du Verdier est plus ouvert que celui de l’Hocmard, il est également constitué d’une mosaïque de milieux. Il présente en aval des roselières et des prairies humides plus ou moins exploitées, favorables au repos migratoire ou à l’hivernage d’oiseaux qui y trouvent des ressources alimentaires et une tranquillité.

Côté mammifères, insectes et poissons, ils abritent 9 espèces d’intérêt communautaire telles que la Loutre d’Europe, l’Agrion de Mercure, deux espèces de poissons (la Bouvière et la Lamproie de planer), le Grand Capricorne, ainsi que plusieurs espèces de chauves-souris. Ces vallons constituent également des milieux favorables pour une trentaine d’espèces d’oiseaux, telles que la Cigogne noire, la Spatule blanche, le Busard des roseaux, le Faucon pèlerin ou encore l’emblème des rivières, le Martin Pêcheur d’Europe.

La biodiversité française est en déclin. 17 % des espèces de faune et de flore sont aujourd’hui menacées ou éteintes en France, et leur risque d’extinction a augmenté de près de 14 % en moins de dix ans. Seuls 20 % des habitats à enjeux européens sont en bon état. A contrario, d’autres chiffres démontrent aussi qu’en prenant des mesures, ce déclin peut être endigué : on comptabilise +131% d’oiseaux hivernants depuis 1980 et une augmentation substantielle (+7%) de boisements favorables à la biodiversité en France (source : La biodiversité française en déclin, ONB, 2023)

Un classement Natura 2000 est donc une opportunité et un outil au service de la conservation d’habitats et d’espèces emblématiques des paysages européens.

Les espèces et habitats d’intérêt communautaire bénéficient ainsi, au sein du périmètre Natura 2000, de mesures de conservation et d’évaluations régulières, ce qui permet d’assurer ou de restaurer leur bon état de conservation. 

Espèces et habitats sont intimement liés. En mettant en œuvre des mesures visant à conserver les lieux de vie, d’alimentation, de repos et de reproduction des espèces, elles pourront s’y épanouir et se développer d’autant plus.

Concrètement, cette procédure fait l’objet d’un dossier officiel de demande d’extension que l’Edenn déposera auprès des services de l’Etat (DREAL), en 2025.

La Préfecture de la Loire-Atlantique organisera ensuite une consultation locale auprès des communes et des EPCI territorialement concernés par ce nouveau périmètre, en fin d’année 2025, ou en début d’année 2026, avant de transmettre le dossier au Ministère de la Transition Ecologique.

Le dossier sera ensuite entre les mains de la Commission européenne (au titre de la Directive Habitat/Faune/Flore uniquement) avant la sortie de deux nouveaux arrêtés ministériels modificatifs.

La démarche Natura 2000 permet de souligner la richesse et la qualité écologique d’un territoire, et d’engager des actions concertées de conservation durable de cette biodiversité. Natura 2000 n’interdit pas les activités humaines, mais encourage des pratiques compatibles avec la préservation des milieux.

C’est une opportunité pour les communes de fédérer et d’instaurer un dialogue entre acteurs locaux qu’ils soient élus, agriculteurs, forestiers, pêcheurs et associations afin de travailler ensemble à la conservation de ce qui fait l’identité paysagère et écologique de son propre territoire.

Par ailleurs maintenir un cadre naturel préservé améliore la qualité de vie et favorise l’attractivité du territoire. C’est donc un atout dont peuvent tirer parti les communes, d’autant que des aides financières peuvent être obtenues au titre de Natura 2000.

Les propriétaires de terrains, qu’ils soient des particuliers, des structures privées ou des structures publiques, peuvent obtenir des aides s’ils s’engagent dans une démarche volontaire de préservation et de conservation des milieux naturels grâce à deux outils :

• Les chartes Natura 2000, permettent de s’engager volontairement dans des actions de conservation qui relèvent de bonnes pratiques, et de bénéficier en contrepartie d’exonération de taxe foncière.

Par exemple : sur la tourbière de Logné, un propriétaire privé, décide de conserver en l’état ses marais et ses étangs de manière à ce qu’ils soient favorables à la reproduction et à l’alimentation de la Loutre d’Europe.

• Les contrats Natura 2000 : parmi les mesures préconisées par le Document d’objectifs pour conserver ou rétablir les habitats ou les espèces, certaines peuvent entraîner un surcoût pour les propriétaires des parcelles concernées. Ils peuvent, en signant un contrat, bénéficier d’aide de l’État sous forme de subvention ou d’aides annuelles.

Par exemple : Sur le site du Petit Vioreau à Joué-sur-Erdre, le Département de Loire-Atlantique signe un contrat Natura 2000 qui lui permet de financer la restauration d’un bas-marais, menacé par un boisement progressif de pins et de saules. Ces actions de déboisement et de débroussaillage assurent le développement d’une biodiversité à fort intérêt patrimonial.  

Dans un périmètre Natura 2000, les agriculteurs peuvent bénéficier de MAEC « biodiversité » (Mesures agro-environnementales et climatiques), qui visent à soutenir la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement, en étant soutenu financièrement grâce à des aides.

Par exemple : un agriculteur des marais s’engage à entretenir ses parcelles en herbe, par un pâturage extensif et/ou une fauche tardive, et obtient des aides financières (MAEC) chaque année pendant la durée du contrat (5 ans). Ces pratiques sont essentielles au maintien de milieux naturels (prairies humides, roselières, …) et aux espèces faunistiques et floristiques associées.

Un classement Natura 2000 n’empêche pas d’organiser des événements ou de planifier des aménagements sur ou à proximité d’un site Natura 2000.

Les incidences du projet sur les habitats et les espèces doivent être évaluées – altération de la végétation, perturbation d’une espèce… – pour prévoir des adaptations compatibles avec la préservation du site.

En France, le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose sur un système de listes positives fixant les activités soumises à l’évaluation des incidences. Concrètement, ce régime d’évaluation d’incidences s’articule autour de trois listes dites positives qui, au lieu d’interdire ou limiter, proposent de soumettre à évaluation d’incidences un certain nombre de documents de planification, programmes, activités, travaux, aménagements, installation, manifestations ou interventions dans le milieu naturel avant d’autoriser leur réalisation.

La philosophie de la démarche Natura 2000 en France repose donc d’abord sur la concertation et la recherche d’optimisation des projets dans le but de permettre la réalisation des projets.

Et en dernier recours, dans le cas où ces mesures d’optimisation ne permettraient pas d’effacer des effets significatifs sur les habitats ou les espèces d’intérêt communautaire, le projet peut être interdit, sauf à ce que 3 conditions cumulatives soient démontrées : l’absence de solution alternative, la justification d’un intérêt public majeur, et la proposition de mesures compensatoires.

L’Edenn peut vous accompagner dans vos démarches environnementales.

Retrouvez l’ensemble de la démarche d’évaluation d’incidence expliquée dans ce livret :

« L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000 » : 

https://www.natura2000.fr/sites/default/files/incidences10/livretIncidenceV5_light.pdf

Le réseau de sites Natura 2000 est une démarche européenne qui a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique des espèces et des habitats sur le territoire de l’Union Européenne. Pour cela, les états membres prennent l’engagement de restaurer ou de préserver le bon état de conservation des espèces, animales et végétales, et des habitats menacés à l’échelle de l’union européenne, tout en prenant en compte les activités socio-économiques. Un site qui est « labellisé » Natura 2000 est la résultante d’un territoire qui dispose d’une richesse floristique et faunistique caractéristique du continent européen, et qu’il convient de conserver durablement.

Deux directives européennes peuvent s’appliquer sur un site Natura 2000 : la directive Oiseaux et la Directive Habitats-Faune-Flore. Elles permettent d’allouer des moyens financiers et techniques pour favoriser la conservation des milieux et des espèces présentes. Les États membres ont une obligation de résultat auprès de l’Union européenne.

Le comité est composé de trois collèges :

• celui des services de l’Etat,
• celui des collectivités territoriales (communes, EPCI, Département de Loire-Atlantique, Région Pays de la Loire, Atlantic’Eau et Edenn)
• celui des acteurs sociaux-économiques (fédérations et associations de protection de l’Environnement, de pêche, chasse, de riverains, industriels et représentants agricoles)

Une partie des espèces et des habitats présents sur ces deux vallons sont dit « d’intérêt communautaire ». Autrement dit, ils sont représentatifs de la biodiversité européenne et leur conservation est jugée prioritaire. Ces espèces et habitats sont considérés comme les plus menacés, les plus vulnérables, les plus rares mais aussi les plus endémiques.

Un site Natura 2000 bénéficie d’un plan de gestion, aussi appelé Document d’objectifs, qui définit des objectifs de conservation. Pour les Marais de l’Erdre, ce plan de gestion est établi par l’Edenn, sous l’égide du comité de pilotage. Des groupes de travail, regroupant les acteurs locaux, sont mis en place pour permettre une meilleure concertation et la mise en œuvre d’action.

La démarche d’évaluation des incidences, qui a pour but de vérifier la compatibilité d’un projet (aménagement, manifestations culturelles ou sportives…) avec les objectifs du site Natura 2000, est également une mesure propre aux sites Natura 2000.

En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels. Ces espèces bénéficient d’un régime de protection prévu aux articles L411-1 et 2, et R411-1 et suivantes du Code de l’Environnement. Des interdictions et des sanctions s’appliquent, à tous et sur tout le territoire, en cas d’atteinte à ces espèces animales et végétales, mais également d’atteinte à leur habitat.

 Les espèces et habitats d’intérêt communautaire, le sont au titre de la Directive Oiseaux ou de la Directive Habitats-Faune-Flore. C’est une manière de les identifier comme espèce (ou habitat) en danger, vulnérable, rare ou endémique et de mettre en œuvre des moyens et mesures de conservation dans le périmètre Natura 2000.

Cependant, du fait de leur vulnérabilité et de leur rareté, la plupart des espèces d’intérêt communautaire sont aussi présentes dans la liste des espèces protégées, et bénéficient donc souvent du régime de protection stricte prévu par le Code de l’Environnement.

Autrement dit, élargir le périmètre Natura 2000 n’ajoute pas de régime de protection supplémentaire sur les territoires concernés, puisque ces espèces présentes (et leurs habitats) sont aujourd’hui déjà protégées strictement par le Code de l’Environnement. Tout un chacun (propriétaires, habitants, agriculteurs, communes, aménageurs…) se doit de respecter les dispositions prévues par la loi concernant la protection de ces espèces sous peine de sanctions pénales, qu’il y ait, ou non, un périmètre Natura 2000.