Inventaires et Protections

L’EDENN opère dans le cadre des différentes politiques publiques menées en faveur de l’eau. L’Erdre est un territoire riche protégé et classé par de nombreux outils géré par des directives publiques.

inventaires écologiques et hydrologiques

Inventaires des zones humides et des cours d’eau

Coordonné par les EPCI du bassin versant de l’Erdre dans le cadre de l’animation du SAGE estuaire de la Loire, les zones humides sont indispensables pour la préservation de la biodiversité, la régulation quantitative de l’eau et l’amélioration de sa qualité. Elles sont aussi un espace très fragile. La plupart d’entre elles sont déjà recensées, les plus remarquables étant soumises à des mesures de protection comme Natura 2000.

Plus d’informations : Gérer les zones humides

Zones humides d’importances majeures

Coordonné par Dreal, l’Observatoire National des Zones Humides (ONZH) a vocation à rassembler des informations et suivre l’évolution des zones humides d’importance majeure. La convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale, signée le 2 février 1971 a été ratifiée par la France le 1er octobre 1986. Elle est spécifique à un type de milieu et a pour but la conservation des zones humides répondant à des critères tout en affichant un objectif d’utilisation rationnelle de ces espaces et de leurs ressources. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique.

Plus d’informations : Zones humides d’importances majeures

 

Inventaires ZNIEFF et ZICO

Coordonné par  la DREAL, les inventaires (ZNIEFF – ZICO – ZPS) sont des documents sans portée réglementaire qui reposent sur une démarche scientifique et sont destinés à alerter les responsables gestionnaires du territoire sur des richesses naturelles dont la conservation est souhaitable. En France, l’inventaire des Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) a permis d’identifier les espaces naturels les plus favorables aux espèces mentionnées par la directive.  Initié par le ministère en charge de l’environnement et lancé en 1982 par le Muséum national d’histoire naturelle , l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.  Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancée en 1996 afin d’améliorer l’état des connaissances, d’homogénéiser les critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. 2004, près de 2000 ZNIEFF ont été modernisées et validées au plan national sur 3 régions (Limousin, Normandie, Champagne-Ardenne).  Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).

Plus d’informations : DREAL des Pays de la Loire

ABC

Le zonage ABC permet d’identifier les zones tendues. Il est utilisé pour moduler les dispositifs financiers d’aide à l’accession à la propriété et à la location. Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis en 2006 et 2009. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local. Par arrêté en date du 1er août 2014, le zonage A/B/C a été révisé pour une entrée en vigueur au 1er août prochain 2014.

Plus d’informations : Evolution du zonage ABC

Protections réglementaires

Stratégie de Création d’aires protégées

Coordonné par la préfecture de Loire Atlantique, la SCAP vise à améliorer la qualité du réseau d’aires protégées et d’éclaircir les projets de création de telles aires au niveau régional.

Plus d’informations : Mise en oeuvre de la déclinaison SCAP en Pays de la Loire

Réseau Natura 2000

Coordonné par L’EDENN et son comité de pilotage, Natura 2000 est un dispositif européen qui a pour vocation la protection et la préservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire. Il répond à deux directives européennes : • la directive « habitats faune‑flore », • la directive « oiseaux ». Il regroupe des sites partout en Europe reconnus pour leur richesse biologique : la biodiversité. Sur l’Erdre deux zones sont classées au titre de Natura 2000 : les marais de l’Erdre et les étangs de Vioreau et de la Provostière.

> En savoir plus.

Arrêté préfectoral de Protection de Biotope

Coordonné par la préfecture de Loire Atlantique, l’arrêté préfectoral de protection de biotope est un arrêté pris par le préfet, il a pour vocation la conservation de l’habitat d’espèces protégées. C’est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, il promulgue l’interdiction de certaines activités susceptibles de porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux et/ou à la survie des espèces protégées y vivant. Les APPB sur l’Erdre : Les combles de l’église de Casson & la tourbière de Logné.

Réserve naturelle Régionale

Coordonné par la Région des pays de la Loire, La Tourbière de Logné est une zone humide rare en Europe occidentale dont le fonctionnement hydraulique complexe et fragile a favorisé la présence d’une exceptionnelle richesse. Depuis le 28 janvier 2011, le Conseil régional de Loire-atlantique a pris la décision de labelliser le site « Réserve naturelle régionale ».

Plus d’informations :  La Tourbière de Logné, une zone humide exceptionnelle

Sites classés et inscrits

Coordonné par la DREAL, les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés…  L’inscription est une reconnaissance de la qualité d’un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d’une consultation de l’architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.  Du point de vue légal, cette protection constitue un label officiel français et s’effectue au titre de la loi du 2 mai 1930, codifié dans les articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement français lors de sa création par l’ordonnance du 18 septembre 2000.

Plus d’informations : Reportage vidéo sur les sites classés de l’Erdre

Réserves de chasse et de faune sauvage

Coordonné par l’Office nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage, les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d’activités cynégétiques durables et à la définition d’un réseau suffisant d’espaces non chassés susceptibles d’accueillir notamment l’avifaune migratrice.