Schémas Directeurs d’Aménagement de l’Espace Rural
Dans le cadre de la politique agricole du département votée en mars 2012, la mesure 1.2.1.1 de la politique agricole du Conseil Général de Loire Atlantique, avec la création des Schémas Directeurs d’Aménagement de l’Espace Rural (SDAER), constitue un outil concret à disposition des maîtres d’ouvrages (agriculteurs, propriétaires, collectivités, associations et groupements) et de l’ensemble des acteurs du territoire pour renforcer la performance multifonctionnelle des territoires ruraux (préservation de la ressource en eau, biodiversité, stockage de carbone, bois énergie, éco-matériaux, identité paysagère).
Dans un cadre expérimental, le département a missionné l’EDENN pour réaliser l’étude et la rédaction du SDAER sur le territoire du Montagné, sous bassin du BV de l’Erdre. Cette mission est en cours de réalisation depuis 2013.
Un SDAER se décomposent en deux phases :
Phase d’étude et d’élaboration du SDAER
L’étude consiste à inventorier et analyser les éléments actuels du territoire rural, afin d’établir un plan prévisionnel de travaux d’aménagements programmé sur 5 ans. Les travaux inscrits au plan bénéficieront d’aides substantielles accordées par le département pour leur réalisation.
Phase travaux
Les maîtres d’ouvrages éligibles (agriculteurs, propriétaires, collectivités, associations et groupements) peuvent bénéficier, pour la réalisation des travaux inscrits dans le SDAER, des aides correspondantes.
Tableau indicatif des aides :
Autres leviers existants sur le territoire
Travaux d’Aménagement de l’Espace rural
Pour information, la Région des Pays de la Loire ainsi que l’Agence de l’Eau Loire Bretagne subventionnent également des travaux d’aménagement de l’espace rural sous maîtrise d’ouvrage publique.
Autres dispositifs agricoles du Département
- Les aides à une meilleure intégration des exploitations dans l’environnement :
* l’aide à la gestion des haies et des bosquets (voir §1 : Les Schémas Directeurs d’Aménagement de l’Espace Rural)
* l’aide à l’autonomie des exploitations
Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations Agricoles
[Dispositif des Aides PAC 2ème Pilier]
- Le PCAE « volet élévage régional », vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
Ce Plan (volet élevage) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de 146 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 financée par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Département de la Sarthe et le FEADER (Union Européenne).
- Le PCAE « volet végétal régional » vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales (grandes cultures, prairies, maraîchage, horticulture, arboriculture, cidriculture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (plantes santé, beauté, bien être), viticulture, semence, tabac, champignons. Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
Ce Plan (volet végétal) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de 39,55 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 financée par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Département de la Sarthe et le FEADER (Union Européenne) pour le volet régional.
En savoir plus (site de la DRAAF des Pays de la Loire)
Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
[Dispositif des Aides PAC 2ème Pilier]
Il s’agit de mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition.
Actuellement, seules les MAEC Biodiversité Marais de l’Erdre sont ouvertes sur le Bassin Versant l’Erdre : voir page Natura 2000
A savoir, dans le cadre du 2ème Pilier de la PAC 2014-2020 (soutien au développement rural), les MAEC sont de 3 types :
- des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation,
- des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisées les enjeux (exemple : MAEC Biodiversité Marais de l’Erdre),
- des mesures de protection des ressources génétiques : protection des races menacées de disparition (PRM), préservation des ressources végétales (PRV), amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).
Les MAEC sont portées par les Régions. Elles doivent s’inscrire dans le cadre d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) au sein de Zones d’Actions Prioritaires (ZAP) :
Chaque Région doit identifier et justifier les enjeux environnementaux de son territoire dans son Plan de Développement Régional (PDR) et définir les zones (ZAP) dans lesquelles les MAEC pourront être ouvertes au regard de ces enjeux. Au sein de ces zones, des appels à projets sont lancés pour que des opérateurs de territoire manifestent leur intérêt de mettre en place des MAEC via un PAEC.
Les opérateurs sont définis comme toutes structures ayant les compétences environnementales et agronomiques et pouvant porter un PAEC sur un territoire identifié (Collectivité locale, Syndicat d’eau, Parc Naturel, Chambre d’agriculture, …).
A l’échelle de la Région des Pays de la Loire, des Zones d’Actions Prioritaires ont été définies par rapport aux enjeux :
* Amélioration de la qualité des eaux = Aires d’Alimentation de Captage (AAC), zones prioritaires au vu de leur déclassement pour la qualité de l’eau (phyto, nitrates), les zones en Zones d’Actions Renforcées nitrates (ZAR), les plans d’eau 3B1 (SDAGE).
* Préservation de la biodiversité et des continuités écologiques = Périmètre du Schéma Régional de la Cohérence Ecologique (SRCE).
Aides à la Conversion et au Maintien de l’Agriculture Biologique
[Dispositif des Aides PAC 2ème Pilier]
Les « MAE Bio » visent à compenser tout ou une partie des surcoûts et manque à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l’agriculture conventionnelle.
Les aides à la Conversion ou au Maintien de l’Agriculture Biologique sont des « MAEC Systèmes », ouvertes dans tous les PDR élaborés par les Régions, sur l’ensemble du territoire hexagonal.
En savoir plus :
Réseau des Groupements d’Agriculteurs Biologique sur le BV de l’Erdre : GAB 44 et GABB Anjou.
Chambres d’agriculture de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.
Aides à la Plantation de Haies et Agroforesterie
A savoir, dans le cadre du Premier Pilier de la PAC 2014-2020, les haies, arbres isolés, arbres alignés, bosquets, ou encore les parcelles en agroforesterie sont des éléments topographiques éligibles au Paiement Vert (sous conditions).
Par ailleurs, dans le cadre du Deuxième Pilier, la Région des Pays de la Loire activera des mesures de soutien relatives à l’agroforesterie, via un opérateur. Définition des modalités en cours.
Aides financières directes à la plantation : (AFAC-agroforesteries)
Depuis, 2010 la Fondation Yves Rocher-Institut de France s’est engagée dans un partenariat avec l’Afac-Agroforesteries (Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie) pour mettre en place un programme national de plantation, via des organismes opérateurs, adhérents à l’AFAC-agroforesteries.
Ces opérateurs sont des associations, des collectivités territoriales, des équipes de recherche, des organismes professionnels agricoles et environnementaux, des bureaux d’étude, ou des opérateurs de terrain.
Sur le Bassin Versant de l’Erdre, plusieurs opérateurs sont présents : la Chambre d’agriculture 44, l’association Sylvagraire (44), Arbre et Territoire (44, Cordemais), Fédération Départementale des Chasseurs de Loire-Atlantique (FDC 44), Fédération des Maraîchers Nantais (FMN).
Carte du Réseau Afac-Agroforesteries 2015
La Fondation Yves Rocher subventionne 1€/arbre planté réparti entre l’Afac-Agroforesteries et l’opérateur pour la replantation de haies sur tout le territoire français :
©AFAC-agroforesteries
Groupement d’Intérêt Ecologique et Economique
« Les collectifs d’agriculteurs et, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, peuvent être reconnus GIEE ».
La reconnaissance d’un GIEE est soumis à un Appel A Projet organisé par la Région des Pays de la loire 2 fois par an.
Les actions prévues dans le cadre d’un GIEE pourront bénéficier de majoration dans l’attribution d’aides ou d’une attribution préférentielle des aides : financements européens (FEADER, FEDER, FSE, FEAGA), aides de l’Etat, aides des collectivités territoriales (Régions), contributions des organismes publics (Agence de l’Eau, ADEME).
En savoir plus (site de la DRAAF des Pays de la Loire)
